Le 16 janvier 2026, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe (pourvoi n° 25-80.258) mettant fin aux poursuites dans l’affaire de Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en 19 ...

En décembre 2025, le Groupe Septeo a organisé une journée de conférences, la journée Septeo Future Insights – Droit & Chiffre. Nous revenons ici sur quelques éléments à retenir de l’une des conférence ...

Depuis la démocratisation du télétravail, les entreprises sont confrontées à un nouveau défi : l’injoignabilité des collaborateurs. Un phénomène aux conséquences lourdes, comme le révèle une étude de ...

Dans le cadre d'un projet de recherche visant à analyser l'impact des recommandations sur la pratique médicale, l'Institut Droit et santé recherche un stagiaire spécialisé en droit de la responsabilit ...

Le secteur de la santé est particulièrement en proie à l’innovation depuis de nombreuses années. L’arrivée sur le marché de logiciels et applications en santé, ou plus largement de logiciels et applic ...

La Cour de justice de l'Union européenne a statué qu'une marque patronymique peut être déchue pour déceptivité si son utilisation induit le public en erreur concernant l'implication du créateur dans l ...

Fondé en 2009, ADVANT Altana est un cabinet d’avocats indépendant composé de 90 avocats d’affaires dont 27 associés à Paris. Le cabinet est membre fondateur d’ADVANT, une alliance de plus de 700 ...

Fondé en janvier 2019 par deux avocats anciens de cabinets internationaux (CMS Francis Lefebvre et PwC Société d’Avocats), Chatelain Cantoni Avocats accompagne particuliers et entreprises en droit fis ...

Dans la vie des affaires, un contrat n’est jamais un simple document administratif. C’est un outil stratégique, un cadre de confiance… mais aussi, parfois, un champ de mines juridique. Une clause mal ...

À l’orée de 2026, les Pavillons de Bercy, mieux connus du grand public comme le Musée des Arts Forains, soufflent leurs trente bougies. Ce temple singulier du spectacle populaire, installé depuis 1996 ...

Le droit international public est structuré autour de principes fondamentaux, dont la tension constitutive entraine un enjeu central de son ordonnancement. Le principe de souveraineté étatique, coroll ...

Par une décision du 10 décembre 2025, la Cour de cassation admet désormais que la résidence principale de l’entrepreneur individuel peut être réalisée par le liquidateur judiciaire lorsqu’une procédur ...