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Dans une nouvelle décision d'irrecevabilité, la CEDH juge inapplicable le droit à la protection de la propriété dans un ...

Le ministère de la Transition écologique vient de rendre sa copie sur la troisième version de sa Stratégie nationale ...

Les colégislateurs se sont accordés sur le projet de règlement relatif aux véhicules hors d'usage. L'objectif d'incorporation ...

Après huit mois d'expérimentation, les élus du Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel-Jonage ont ...

La start-up Circ annonce la signature d'un premier accord d'approvisionnement en matière recyclée avec H&M. Les partenaires ...

La règlementation européenne durcit les conditions d'utilisation des allégations environnementales afin de lutter contre ...

Niveau des nappes : selon le BRGM, la recharge est active sur la plupart des nappes phréatiques (57% des niveaux en hausse). L’état est satisfaisant (43% des points d’observation au-dessus des ...

Les producteurs européens ne devront plus désigner un mandataire dans chaque pays européen pour assurer leurs obligations ...

Résidus de pesticides : la Commission européenne va créer une task-force pour améliorer les contrôles à l'importation de produits alimentaires et va actualiser les règles d’importation de produits ...

Les trois organes décisionnaires de l'Europe se sont entendus sur une révision des directives CSRD et CS3D. Le devoir de ...

Alors que la France se trouve dans une situation de surcapacité de production, le gestionnaire de réseau appelle à accélérer ...