Le taux d’intérêt légal fixe les pénalités pour tout retard de paiement dû à un créancier. Quels secteurs sont concernés ?
Retrouvez l'essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 5 janvier au vendredi 9 janvier 2026.
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Pour les APL, il existe un abattement forfaitaire nommé ' R0 '. Ce seuil fixe le niveau de revenu annuel au-delà duquel ...
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Les nouveaux tarifs des interventions de dépannage sur autoroute ont été fixés par un arrêté paru au Journal officiel.
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