Les eurodéputés français ont voté à une écrasante majorité en 2023 pour durcir les règles d’accès aux découverts bancaires.
Le consentement va entrer dans la définition pénale du viol, une « avancée historique » au Parlement
Le Parlement français s’apprête à redéfinir le code pénal en y intégrant la notion de consentement pour les affaires de viol, ...
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L’Algérie “surprise” par la dénonciation de l’accord migratoire de 1968 par le Parlement français
Suite à l’adoption par l’Assemblée nationale française d’une résolution dénonçant un accord entre l’Algérie et la France ...
Le PS, La France insoumise, les communistes et les écologistes avaient proposé un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de ...
Les députés ont adopté, à une voix près, une proposition de résolution visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968 ...
Le permis est un sésame que l'on pense garder à vie une fois qu'on l'a obtenu. Pourtant, cette loi va bientôt tout changer !
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la mise à jour du règlement concernant les détergents et les agents de surface. Les nouvelles règles simplifient la mise ...
Le Parlement européen vient de voter la prolongation de la gratuité des autoroutes pour certains types de véhicules jusqu'en ...
Paris - Le gouvernement soumettra en «novembre» au Parlement un amendement proposant la suspension de la réforme des retraites jusqu'à l'élection présidentielle de 2027, a affirmé mercredi Sébastien ...
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