La concurrence existe entre le droit civil français et le droit anglo-saxon (« common law »). L'enjeu est avant tout économique puisqu'il peut être un facteur d'attractivité pour une entreprise. Il ...

Laura-Stella Enonchong does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations ...

Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation ...

Revue historique de droit français et étranger (1922-), Vol. 87, No. 2 (AVRIL-JUIN 2009), pp. 271-290 (20 pages) Le bornage est un procédé juridique permettant de fixer par des signes les limites ...

William Benessiano does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Ce recueil réunit à la fois des instruments juridiques et des commentaires d'éminents universitaires, juges et hauts fonctionnaires de plusieurs États membres de l'UE. Outre quelques actes juridiques ...

Le droit attire beaucoup d’étudiants et qui peut mener à beaucoup de métier. Comment suivre des études de droit sans passer par la fac ? Suivre un cursus plus court pour entrer dans les métiers du ...

La perte de la nationalité en Côte d’Ivoire : applicabilité de l’article 48 du Code de la nationalité ivoirienne, conditions, effectivité et implications. Droit du travail en Côte d’Ivoire : la clause ...

Dieselgate : la Cour de cassation interprète le code civil à la lumière de la Charte de l'environnement Dans son arrêt du 24 septembre 2025 relatif à l'affaire du Dieselgate, la Cour de cassation a ...

20 questions et réponses sur ce que dit le droit international au sujet des conflits armés, de l’occupation militaire et des droits humains MISE À JOUR - Le 24 février, le président russe Vladimir ...