Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte a été vendu pour 395 000 euros, alors qu’il était estimé à un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros. Il appartenait à la même ...

« C’est émouvant de voir une version originale du Code civil, c’est vraiment une œuvre unique ! » Avec un brin d’émotion et d’émerveillement, Camille observe l’exemplaire de l’édition originale du ...

Le logement familial est essentiel pour la vie de famille et bénéficie d'une protection juridique selon le Code civil. Cette protection est principalement réservée aux couples mariés, mais est limitée ...

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence ...

Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi mettant fin au "devoir conjugal", en précisant dans le Code civil qu’aucune obligation de relations sexuelles ...

Les procédures d’approbation des comptes de l’exercice dans les sociétés commerciales. La gestion des situations de crise dans les sociétés. Désignation d’un mandataire ad hoc afin de reprendre les ...

Mardi soir, les députés ont adopté une version plus large du préjudice écologique que celui adopté par le Sénat. L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'inscription du préjudice écologique dans le ...

Une proposition de loi portée par Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) veut clarifier la notion de «communauté de vie», encore assimilée à une «communauté de lit» dans ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les ...