La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de ...

Dans un environnement commercial de plus en plus complexe, la gestion des contrats est un enjeu stratégique pour les entreprises. Pourtant, ce processus peut souvent s’avérer lourd et chronophage.

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Que ce soit pour votre compte ou celui de vos clients, vous pouvez être amené, dans le cadre de votre activité, à résilier des contrats. Droit du travail, droit commercial et des affaires, droit ...