Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire Ce guide s’adresse aux élus et techniciens des collectivités, aux gestionnaires d’ERP publics, privés ou associatifs. Il a été réalisé avec l ...

Les résultats de ce « Point sur la mise en accessibilité » établi par la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) sont issus d’un questionnaire adressé en janvier 2013 aux correspondants ...

La Délégation ministérielle à l'accessibilité a publié le 17 novembre les chiffres de dépôts d'agendas d'accessibilité programmée un peu plus d'un mois après la date butoir du 27 septembre. Au 1er ...

La Délégation ministérielle à l'accessibilité a publié le 1er mars sa première analyse qualitative du dispositif des Agendas d'accessibilité programmée. Plus d’un an après le 1er janvier 2015 et après ...

Dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les ERP, un décret a été publié au Journal Officiel le 13 mai 2016. Le texte précise les contrôles et les sanctions désormais ...

Pour Brigitte Thorin, Déléguée ministérielle à l'accessibilité, le déploiement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) porte ses fruits. Si l'essentiel des ERP du 1er groupe est soit en ...

Depuis le 2 novembre, les petits établissements recevant du public peuvent déposer une demande financière afin de se mettre en conformité aux règles d’accessibilité. L’État prendra en charge 50 % du ...

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a renforcé l’obligation d’aménagement des établissements recevant du ...

Le réseau MON-ERP.fr se veut dédié à la sécurité incendie et à l'accessibilité PMR pour tout type et toute catégorie d'ERP. Pour chaque exploitant d'un Établissement Recevant du Public (ERP) (commerce ...

Dans le cadre du Colloque sur le Financement de la protection des monuments historiques organisé par l’Université Paris Sud 11 les 19 et 20 novembre 2009, je suis intervenue sur le thème de ...